College of Counselling Therapists of New Brunswick

Collège des conseillers et conseillères thérapeutes du
Nouveau-Brunswick


Loi et règlements

Le CCTNB a travaillé avec diligence auprès de la province du Nouveau-Brunswick et avec leur avocat pour créer la loi du "Collège des conseillers et conseillères thérapeutes agréés du Nouveau-Brunswick.


Prenez quelques instants pour lire notre LOI afin que vous puissiez mieux comprendre qui nous sommes et pourquoi nous existons.  Cliquez ici pour lire la "LOI (Chapitre 35)"

CCTNB a créé les règlements suivants pour l'opération du collège. Il s'agit d'un travail continue afin que nos membres et le public en général soient bien informés de notre collège.

Cliquez ici pour lire nos "RÈGLEMENTS"

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1.1.3   Congés pour les membres agréés et professionnels

Dans des circonstances précises, telles que déterminées par le Conseil, les Membres certifiés et les Membres professionnels peuvent formuler une demande de congé auprès de l’Association. Le congé est considéré comme une situation temporaire dans le cadre du statut plus large de membre. Seuls les membres certifiés et les membres professionnels peuvent formuler une demande de congé, et pour ce faire, ils doivent être membres en règle au moment de soumettre leur demande. Pendant la période où le congé est en vigueur, les membres :

a) ne doivent pas pratiquer le counseling;

b) paient une cotisation au montant réduit, qui équivaut au tarif de la catégorie « Retraité » et qui est conforme au Guide des tarifs en vigueur au moment de la demande;

c) sont exemptés des frais supplémentaires, comme les frais de CCC, jusqu’à l’échéance de leur congé;

d) ont droit à une prolongation des délais prescrits (comme pour l’achèvement des crédits d’éducation permanente relativement au maintien du statut de CCC) qui équivaut à la période où ils sont détenteurs d’un statut de membre en congé;

e) ont le droit, en tout temps durant leur période de congé, de demander d’être réintégrés dans leur catégorie de membre antérieure sans devoir soumettre à nouveau de la documentation.

Voici quelques catégories et critères applicables aux congés des membres certifiés et des membres professionnels :

1.1.3.1  Congé parental

Le demandeur peut obtenir, à la discrétion du Registraire, un congé parental pour une période comprise entre six (6) mois (minimum) et deux (2) ans (maximum), pourvu qu’il ou elle :

indique les dates et la durée (deux années au maximum) de la période envisagée pour le congé parental, ce qui inclut habituellement la date prévue pour l’accouchement ou pour l’arrivée d’un enfant adopté.

1.1.3.2  Congé de maladie ou d’invalidité
Le demandeur peut obtenir, à la discrétion du Registraire, un congé de maladie ou d’invalidité pour une période comprise entre six (6) mois (minimum) et deux (2) ans (maximum).

1.1.3.3  Congé sabbatique ou différé

Le demandeur peut obtenir, à la discrétion du Registraire, un congé sabbatique ou différé pour une période continue comprise entre un (1) an (minimum) et deux (2) ans (maximum), pourvu qu’il ou elle fournisse une lettre précisant la nature et la durée du congé sabbatique. Le congé sabbatique ou d’études différées est disponible à des fins de counseling et de recherche dans le domaine du counseling seulement.

Les membres qui obtiennent un congé sabbatique ne sont plus admissibles à d’autres congés sabbatiques pendant les 6 années suivant la fin de leur congé antérieur.

Tiré de: https://www.ccpa-accp.ca/fr/constitution-bylaws/


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